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XIII
Xięstwa Warszawskiego.
ordre du Roi, délibérés à la Chambre des Nonces au scrutin secret à la pluralité des suffrages, et présentés à la sanction du Sénat.
TITRE V.
du Sénat
Article 23.
Le Sénat est composé de dixhuit membres, savoir:
Six éveques,
Six palatins,
Six castellans.
Article 24.
Les Palatins et les Castellans sont nommés par le Roi. Les Evéques sont nommés par le Roi et institués par la S. Siége.
Article 25.
Le Sénat eſt présidé par un de ses mebres, nominé à cet effet par le Roi.
Article 26.
les fonctions de sénateurs sont à vie.
Article 27.
les projets de lois délibérés à la Chambre des Nonces conformént à ce qui est dit ciaprés, sont transmis à la sanction du Sénat.
Article 28.
Le Sénat donne son approbation à la loi, si ce n'est dans les cas ci-aprés:
