bres de la Commission des Nonces ont seuls le droit de porter la parloe dans et la Commission dans le cas, oú le Conseil et la Commission son d'accord sur le projet de loi, pour en faire ressortir les avantages, soit, en cas de dissentiment, pour en rélever ou combattre les inconvéniens.
Aucun sutre membre ne peut prendre la parole sue le projet de loi.
Les membres de la Commission peuvent manifeſter leur opinion individuelle sur le projet de loi, soit qu'ils ayent été de l'avis de la majorité de la Commission, soit que leur opinion ait été celle de la minorité.
Les membres du Conseil d'Etat an contraire ne peuvent parler qu'en faveur du projet de loi arrêté au Conseil.
Lorsque le Maréchal président de la Chambre des Nonces juge, que la matiére est assez éclaircie, il peut fermer la discussion et mettre le projet de loi en délibération.
La Chambre délibére au scrutin sécret et à la majorité absolue des suffrages.
Le loi ayant été délibérée, la Chambre des Nonces la transnient anssitót au Sénat.
