2,500 habitans et au dessous; de vingt pour 5,000 habitans et au dessous; et de trente pour les villes dont la population excéde 5,000 habitans.
Les Préfets, Conseillers de Préfecture, Sous-Prefets et maires, sont nommés par le Roi sans présentation préalable.
Les membres des Conseils de département et des Conseils de distric sont nommés par le Roi sur une liste double de candidats, présentée par les diétines de diſtrict, il sont renouvellés par oitié tous les deux ans.
Les membres des Conseil municipaux sont nommés par le Roi sur une liſte double de Candidats, présentés par les assemblées communales. Ils sont renouvellés par mointié tous les deux ans.
Les Conseils de département et de district et les Conseils municipaux nomment un Président choisi dans leur sein.
Le code Napoleon formera la loi civile du Duché de Varsovie.
