Dans le cas, oú les circonstances exigeraient, qu'independamment des troupes du Duché de Varsovie, le Roi envoyant sur le territoire de ce Duché d'autres corps de troupes Saxonnes, il ne pourrait être établi à cette occasion aucune sutre imposition ou charge publique, que celle, qui aurait été autorisée par la loi des finances.
Les titulaires de toutes les charges et fonctions, qui ne sont point à vie, y compris la Vice-royauté, sont révocables, à la volonté du Roi, les Nonces exceptés.
Aucun individu, s'il n'est citoyen du Duché de Varsovie, ne peut être appellé à y remplir des fonctions, soit ecclésiaſtiques, soit civiles, soit judiciaires.
Tous les actes du Gouvernement, de la législation, de l'adminiſtration et des tribunaux sont écrits en langue nationale.
Les ordres civils et militaires précédem-
