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V
Xięstwa Warszawskiego.

descendans, heritiers et Successeurs, suivant l'ordre de succession établi dans la Maison de Saxe.

Article 6.

Le Gouvernement réside dans le personne du Roi.
Il excerse dans toute sa plenitude les fonctions du pouvoir exécutif.
Il a l'initiative des loix.

Article 7.

Le Roi peut déléguer à un Vice-Roi la portion se Son autorité, qu'il ne jugera pas à propos d'exercer immédiatement.

Article 8.

Si le Roi ne juge pas à propos de nommer un Vice-Roi, il nomme un Président du Conseil des Miniſtres.
Dans ce cas, les affaires des différens ministéres sont discutés dans ce Conseil, pour être présentés à l'approbation du Roi.

Article 9.

Le Roi convoque, proroge et ajourne l'assemblée de la Diéte générale.
Il covoque également les diétines ou assemblées de districts et les assblées communales.
Il préside le Sénat, lorsqu'il le juge convenable.